Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 9 septembre 2020, n° 18-25.913

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03114014, version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03114014 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 01, pp.32. ⟨halshs-03114014⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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