Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 25 novembre 2020, n° 430754, AJDA 2020. 2342 ; JCP A 2020. Actu. 663

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03114020

Soumis le : lundi 18 janvier 2021-17:05:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03114020 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03114020 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 01, pp.47. ⟨halshs-03114020⟩

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