Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Œuvres protégées

Résumé

La réaffirmation de l’autonomie du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115126 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115126 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.37-39. ⟨halshs-03115126⟩

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