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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Droit moral

Résumé

Le nouveau stade Vélodrome ne porte pas atteinte au respect de l’œuvre de l’ancien architecte.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03115268, version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115268 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral : note sous CA Aix-en-Provence, 22 novembre 2018 RG n° 16/06209 Gian Petro B c/ Commune de Marseille précité. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.29-30. ⟨halshs-03115268⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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