Œuvres protégées
Résumé
Non-appropriation des œuvres des arts visuels. Une disposition dont la portée normative n’est pas négligeable.
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03115312
Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:26:33
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:11