Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?
Abstract
CJUE 29 octobre 2020, aff. C-243/19
Journal Articles
Revue de droit du travail
Year : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03116140
Submitted on : Wednesday, January 20, 2021-10:10:15 AM
Last modification on : Tuesday, May 14, 2024-7:06:03 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : halshs-03116140 , version 1
Cite
Ismaël Omarjee. Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?. Revue de droit du travail, 2021, 01, pp.54. ⟨halshs-03116140⟩
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