Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?

Résumé

CJUE 29 octobre 2020, aff. C-243/19

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03116140, version 1 (20-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03116140 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?. Revue de droit du travail, 2021, 01, pp.54. ⟨halshs-03116140⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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