Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03118532, version 1 (22-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03118532 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 01, pp.40. ⟨halshs-03118532⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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