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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Œuvres protégées

Résumé

Le photographe, sauvé par l’éclairage et la lumière.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03119748, version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119748 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris, pôle 5-1, 15 mai 2018 RG n° 16/22483 Philippe V. c/ Ferrero. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.22-23. ⟨halshs-03119748⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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