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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Œuvres protégées

Résumé

L’originalité n’est pas la nouveauté, toutefois…

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03119753, version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119753 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris, pôle 5-2, 18 mai 2018 RG n° 17/13993 SAS Christmas Cie c/ Lacoste. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.24. ⟨halshs-03119753⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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