Droits voisins
Résumé
Quand le paiement des redevances des droits d’artiste-interprète et de droit à l’image cache le versement d’un salaire…
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
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Soumis le : lundi 25 janvier 2021-10:35:23
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:38:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03119839 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.42-43. ⟨halshs-03119839⟩
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