Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droit moral

Résumé

La publication numérique partielle d’une oeuvre la dénature aux yeux du public.La publication numérique partielle d’une œuvre la dénature aux yeux du public.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03119912 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119912 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, pp.57-58. ⟨halshs-03119912⟩

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