Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Corti supreme e salute Année : 2019

Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert

Résumé

I. Une décision médicale légalement fondée. – A. Le respect des exigences procédurales. – B. L’adéquation avec la volonté reconstituée du patient. – II. Un dispositif législatif partiellement constitutionnalisé. – A. L’exclusion du droit à la vie. – B. L’absence du droit à la protection constitutionnelle de la santé

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Droit
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halshs-03120313, version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120313 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert. Corti supreme e salute, 2019, 2, pp.[245]-258. ⟨halshs-03120313⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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