Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Œuvres protégées

Résumé

L’œuvre de l’esprit et l’artiste photographe selon le Code général des impôts.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03120324 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120324 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.49-51. ⟨halshs-03120324⟩

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