Titularité des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Titularité des droits

Résumé

Quand la direction du processus créatif est démontrée ou établie par simple affirmation.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03120335 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120335 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous CA Paris, pôle 5-1, 23 mai 2017 RG n° 16/02857 M. M. c/ Sarl Modatoi ; CA Paris, pôle 5-2, 9 juin 2017 RG n° 13/24234 M. A. c/ Établissement public Valophis Habitat Office Public de L’habitat du Val-de- Marne et GIE Expansiel. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.57-58. ⟨halshs-03120335⟩

Collections

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