Droits patrimoniaux
Résumé
La loi pour une République numérique consacre quatre nouvelles exceptions au droit d’auteur et droits voisins (en grande partie inutiles...).
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120453
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-15:14:39
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120453 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2017, 62, pp.22-27. ⟨halshs-03120453⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements