Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Œuvres protégées

Résumé

Une musique « lounge » peut être protégée par le droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121176 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121176 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris pôle 5-1, 15 mars 2016 RG n° 14/17749 E. Fontaine c/ Sarl JTC et SA Marc Dorcel. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, pp.320-321. ⟨halshs-03121176⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More