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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Œuvres protégées

Résumé

Une musique « lounge » peut être protégée par le droit d’auteur

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Droit
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Dates et versions

halshs-03121176, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121176 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris pôle 5-1, 15 mars 2016 RG n° 14/17749 E. Fontaine c/ Sarl JTC et SA Marc Dorcel. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, pp.320-321. ⟨halshs-03121176⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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