Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure
Résumé
(Trib. UE 5 oct. 2020, aff. T-602/19 (annulation)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03121321
Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03121321 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.843. ⟨halshs-03121321⟩
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