Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure

Résumé

(Trib. UE 5 oct. 2020, aff. T-602/19 (annulation)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03121321, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121321 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.843. ⟨halshs-03121321⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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