Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Trib. UE 5 oct. 2020, aff. T-602/19 (annulation)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03121321

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121321 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121321 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.843. ⟨halshs-03121321⟩

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