Originalité des logiciels : le Graal du numérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Originalité des logiciels : le Graal du numérique

Résumé

CA Lyon, 26 sept. 2019, n° 16/08625 ; CA Paris, 28 juin 2019, n° 17/01776, Tanja Petelin, JCP E 2020, n° 2, 1326

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03121324, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121324 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Originalité des logiciels : le Graal du numérique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.849. ⟨halshs-03121324⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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