Billevesée sur le service public à Belvezet

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Mathieu Touzeil-Divina

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Ou quand le service (public) s'efface derrière le marché (public)

Contentieux Contrat Service Public Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Marché public Définition du marché public Contrat passé par un opérateur économique Définition du service public Service public à caractère industriel et commercial Usager

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03124259

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-15:34:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03124259 , version 1 (28-01-2021)

Mathieu Touzeil-Divina. Billevesée sur le service public à Belvezet. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 04, pp.211. ⟨halshs-03124259⟩

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