Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Œuvres protégées

Résumé

Une oeuvre scientifique, ne se limitant pas à présenter des données anatomiques ou des méthodes de traitement, l’est tout autantUne œuvre scientifique, ne se limitant pas à présenter des données anatomiques ou des méthodes de traitement, l’est tout autant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03124993 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03124993 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.34-35. ⟨halshs-03124993⟩

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