Titularité des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Titularité des droits

Résumé

Les conditions de recevabilité d’une action fondée sur le droit moral intentée contre une oeuvre de collaborationLes conditions de recevabilité d’une action fondée sur le droit moral intentée contre une œuvre de collaboration

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125001 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125001 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.38-39. ⟨halshs-03125001⟩

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