Droit des producteurs de bases de données - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Droit des producteurs de bases de données

Résumé

Le Guide Michelin à l’épreuve du droit d’auteur (et du droit sui generis)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125089 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125089 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit des producteurs de bases de données. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.69-71. ⟨halshs-03125089⟩

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