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Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Œuvres protégées

Résumé

La musique lounge n’est pas protégeable par droit d’auteur

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125293, version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125293 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous TGI Paris 3 juillet 2014 E . Fontaine c/ Sarl JTC et SA Marc Dorcel RG n° 12/05374. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, pp.193. ⟨halshs-03125293⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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