Procédure et sanctions
Résumé
La loyauté de l’huissier dans la collecte des preuves de la contrefaçon
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03125484
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-14:20:56
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125484 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp.407. ⟨halshs-03125484⟩
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