Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Œuvres protégées

Résumé

Le bestiaire contemporain devant le juge

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125513 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125513 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous TGI Paris 3e ch., 3e sect., 21 mars 2014 X. Veilhan c/ R. Orlinski RG n° 13/16933. Propriétés intellectuelles, 2014, 52, pp.254-256. ⟨halshs-03125513⟩

Collections

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