Droits voisins
Résumé
Un résultat sportif et l’annonce d’une rencontre ne font toujours pas partie du monopole du droit des organisateurs de spectacles sportifs
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-03125536
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-14:44:48
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:40:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125536 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2014, 52, pp.284-285. ⟨halshs-03125536⟩
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