Droits patrimoniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Droits patrimoniaux

Résumé

Quel pataquès !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125596 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125596 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous CA Paris pôle 1-3, 19 novembre 2013 Copie France c/ Imation Europe BV RG n° 12/50338. Propriétés intellectuelles, 2014, 50, pp.77-78. ⟨halshs-03125596⟩

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