Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Œuvres protégées

Résumé

Titres des oeuvres et slogans publicitaires, le flou de la protection persisteTitres des œuvres et slogans publicitaires, le flou de la protection persisteTitres des œuvres et slogans publicitaires, le flou de la protection persiste

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125638 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125638 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2013, 48, pp.284-285. ⟨halshs-03125638⟩

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