Œuvres protégées
Résumé
Un jeu de société, qui se résume à une simple règle du jeu, n’est pas protégeable par droit d’auteur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03126777
Soumis le : lundi 1 février 2021-09:28:11
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03126777 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2013, 46, pp.43-44. ⟨halshs-03126777⟩
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