Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Œuvres protégées

Résumé

Le titre d’une oeuvre de l’esprit n’est pas protégeable lorsque l’oeuvre qu’il désigne ne l’est pas elle-mêmeLe titre d’une œuvre de l’esprit n’est pas protégeable lorsque l’œuvre qu’il désigne ne l’est pas elle-mêmeLe titre d’une œuvre de l’esprit n’est pas protégeable lorsque l’œuvre qu’il désigne ne l’est pas elle-même

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03126779 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03126779 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 17 octobre 2012 précité. Propriétés intellectuelles, 2013, 46, pp.45-46. ⟨halshs-03126779⟩

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