Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Droit moral

Résumé

De l’abus de droit de l’héritier qui refuse d’authentifier une oeuvre en présence d’une expertise judiciaireDe l’abus de droit de l’héritier qui refuse d’authentifier une œuvre en présence d’une expertise judiciaireDe l’abus de droit de l’héritier qui refuse d’authentifier une œuvre en présence d’une expertise judiciaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03126783 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03126783 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2013, 46, pp.54-55. ⟨halshs-03126783⟩

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