Droits voisins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Droits voisins

Résumé

Le producteur de phonogrammes peut parfaitement invoquer la présomption de titularité du fait de l’exploitation dégagée en matière de droit d’auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03126792 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03126792 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2013, 46, pp.65-66. ⟨halshs-03126792⟩

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