Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Exploitation des droits

Résumé

De l’infléchissement du formalisme des mentions par le droit commun des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127054 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127054 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2012, 44, pp.342-343. ⟨halshs-03127054⟩

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