Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Exploitation des droits

Résumé

Notion de livre indisponible (Première partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127059 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127059 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 202, p. 398. Propriétés intellectuelles, 2012, 44, pp.346-348. ⟨halshs-03127059⟩

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