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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Exploitation des droits

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127520 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127520 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous TGI Paris ord. réf., 5 septembre 2011 SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik. Propriétés intellectuelles, 2012, 42, pp.36-37. ⟨halshs-03127520⟩

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