Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03127520
Soumis le : lundi 1 février 2021-15:24:51
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03127520 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous TGI Paris ord. réf., 5 septembre 2011 SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik. Propriétés intellectuelles, 2012, 42, pp.36-37. ⟨halshs-03127520⟩
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