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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127543, version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127543 , version 1

Citer

Fabrice Gréau. Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation. Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.222. ⟨halshs-03127543⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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