Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation

Fabrice Gréau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137145
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Soumis le : lundi 1 février 2021-15:27:08

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Dates et versions

halshs-03127543 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127543 , version 1

Citer

Fabrice Gréau. Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation. Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.222. ⟨halshs-03127543⟩

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