Titularité des droits
Résumé
De l’importance du contrat dans la définition de l’œuvre collective
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03127575
Soumis le : lundi 1 février 2021-15:41:29
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03127575 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2011, 41, pp.393-394. ⟨halshs-03127575⟩
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