Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Droit moral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127579 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127579 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2011, 41, pp.394-396. ⟨halshs-03127579⟩

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