Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Résumé

Les déclarations publiques de Korda ne remettent pas en cause les termes clairs et précis de la convention sur la photographie du Che qu’il a conclue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127589 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127589 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous Cass. com., 12 juillet 2011 Diaz Lopez et autres c/ Sarl Aedis. Propriétés intellectuelles, 2011, 41, pp.401-402. ⟨halshs-03127589⟩

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