Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Droit moral

Résumé

De la destruction d’une oeuvre et de ses conséquences patrimoniales et moralesDe la destruction d’une œuvre et de ses conséquences patrimoniales et moralesDe la destruction d’une œuvre et de ses conséquences patrimoniales et morales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127653 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127653 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral : note sous CA Limoges, 30 mars 2011. Propriétés intellectuelles, 2011, 40, pp.295-296. ⟨halshs-03127653⟩

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