Droits voisins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Droits voisins

Résumé

Recevabilité des SPRD à agir pour des créateurs non-membres ; l’occasion manquée de la Cour de cassation
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127721 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127721 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2011, 40, pp.309-310. ⟨halshs-03127721⟩

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