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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Droit moral

Résumé

Retoucher les oeuvres de l’esprit nuit gravement à la santé publique !Retoucher les œuvres de l’esprit nuit gravement à la santé publique !Retoucher les œuvres de l’esprit nuit gravement à la santé publique !Retoucher les œuvres de l’esprit nuit gravement à la santé publique !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128129 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128129 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral : proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de lutte contre le tabagisme Assemblée Nationale, n° 2972. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.183-185. ⟨halshs-03128129⟩

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