Procédure et sanctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Procédure et sanctions

Résumé

Transaction – « Un bon procès vaut mieux qu’une mauvaise transaction » !
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128152 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128152 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2011, 39, pp.195-196. ⟨halshs-03128152⟩

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