Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Œuvres protégées

Résumé

Propos hérétiques sur une jurisprudence discrète et persistante

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128204 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128204 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.82-83. ⟨halshs-03128204⟩

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UGA CRJ-GRENOBLE
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