Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Résumé

La pochette du disque mis en ligne n’est pas un accessoire de la commercialisation du phonogramme

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128313 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128313 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 8 octobre 2010 M. L c/ SAS EMI France. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.95-96. ⟨halshs-03128313⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More