Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03128313
Soumis le : mardi 2 février 2021-10:41:02
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03128313 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 8 octobre 2010 M. L c/ SAS EMI France. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.95-96. ⟨halshs-03128313⟩
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