Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Résumé

L’auteur a-t-il besoin du droit de la consommation pour se défendre contre l’éditeur ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128316 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128316 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris P. 5 ch. 2, 3 septembre 2010 M. R c/ La Martinière Groupe. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.97-98. ⟨halshs-03128316⟩

Collections

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