Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2011

Exploitation des droits

Résumé

Le legs intégrait-il les droits d’auteur ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128363 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128363 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris P. 5 ch. 1, 17 novembre 2010 Getty Images c/ La Fondation Le Corbusier. Propriétés intellectuelles, 2011, 38, pp.99-100. ⟨halshs-03128363⟩

Collections

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