Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2010

Œuvres protégées

Résumé

Certaines dépêches de l’AFP sont des œuvres de l’esprit

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03128965 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03128965 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous T. com. Paris 15e ch., 5 février 2010 AFP c/ Sté Topix Technologies. Propriétés intellectuelles, 2010, 36, pp.846-847. ⟨halshs-03128965⟩

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