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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

"Les a priori d'un contrôle a posteriori"

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03131596, version 1 (04-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03131596 , version 1

Citer

François Cafarelli. "Les a priori d'un contrôle a posteriori". Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 5, pp. 286-291. ⟨halshs-03131596⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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